Conditions generales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre illustre! SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 937 530 681, dont le siège social est situé 9 rue de Romainville, 93100 Montreuil (ci-après "illustre!" ou le "Prestataire") et tout client professionnel souscrivant à ses prestations (ci-après le "Client").

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Prestations

illustre! propose deux types de prestations :

  • Studio podcast : prestations à l'épisode (formules Pilote, Saison, Saga) avec tarifs publics affichés sur le site.
  • Production complète annuelle : bouquet récurrent de podcasts vidéo, sur devis, calibré selon les objectifs du Client.

Le détail des livrables de chaque formule Studio est précisé sur la page Tarifs. Pour les prestations Production, un devis détaillé est établi à l'issue d'un appel de cadrage.

Article 3 - Commande et acceptation

Toute commande est formalisée par la signature d'un devis ou d'un bon de commande par le Client. L'acceptation du devis par tout moyen écrit (email, signature électronique) vaut conclusion du contrat.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs Studio sont indiqués hors taxes (HT) sur le site. La TVA en vigueur (20%) s'ajoute au tarif HT lors de la facturation.

Les tarifs des prestations Production sont communiqués via devis personnalisé.

Remises récurrence Studio : -5% à partir de 5 podcasts commandés, -10% à partir de 10 podcasts.

Article 5 - Modalités de règlement

Sauf accord particulier mentionné dans le devis, les modalités de règlement standards sont les suivantes :

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde dû à la livraison de la prestation
  • Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 6 - Délais d'exécution

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. À titre indicatif, le délai entre le tournage en studio et la livraison finale est de 1 à 3 semaines selon le volume de livrables.

Les délais ne sont pas des conditions essentielles du contrat sauf mention contraire expresse dans le devis. Tout retard imputable au Client (validations tardives, modifications successives, retard dans la fourniture des éléments nécessaires) repousse d'autant les délais de livraison.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la production (brief éditorial, visuels de référence pour le décor IA, éventuels invités confirmés) dans les délais convenus.
  • Se présenter aux créneaux de tournage réservés. Tout report demandé moins de 72h avant le créneau pourra donner lieu à facturation à hauteur de 50% de la prestation.
  • Fournir un environnement collaboratif (échanges, validations) dans des délais raisonnables.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les épisodes podcast produits dans le cadre de la prestation sont la propriété pleine et entière du Client à l'issue du paiement intégral de la prestation. illustre! conserve toutefois le droit d'utiliser ces productions à des fins de promotion de ses propres services (portfolio, études de cas, posts réseaux sociaux), sauf mention contraire expresse dans le devis.

Les éléments techniques propres à la méthode illustre! (process, scripts internes, modèles de cadrage, outils IA générative) restent la propriété exclusive de illustre!

Article 9 - Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de la prestation, notamment en ce qui concerne les contenus éditoriaux non publiés.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 - Force majeure

illustre! ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@agenceillustre.fr.